Plaquette d'information sur la Fiscalité d'aménagement

Mis à jour le : 17/07/2019
Afin de contribuer à l'amélioration de l'information sur la fiscalité de l'aménagement liées aux autorisations d'urbanisme accordées sur vos territoires respectifs, un document spécifique a été élaboré par l'unité Animation Droit et Fiscalité de l'Urbanisme.
Sa rédaction simple et sa présentation sobre, permet :
* d'informer le public sur l'existence des taxes d'urbanisme - taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
* de préciser les projets concernés
* d'expliquer les modalités de calcul
* d'énumérer les abattements et exonérations éventuellement applicables
* de présenter un exemple de calcul
* de prendre connaissance des adresses utiles en cas de difficultés