Cimetière

Mis à jour le : 20/10/2020

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de mairie au 02 47 97 30 11

2014-11 Reglement cimetiere.pdf

A2019-37 Règlement espace cinéraire.pdf

D2019_78 TARIFS+2020-tamponne_1.pdf

Vous pouvez accéder en ligne au site du cimetière de Benais via la plateforme "cimetières de France" (lien ci dessous) à laquelle la commune est abonnée :

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INFORMATION SUR LA PROCÉDURE DE REPRISE MENÉE PAR LA MUNICIPALITÉ (2013/2020) :

En 2013, la municipalité a confié à la société Elabor la mise en œuvre de la procédure de reprise du cimetière communal. L'évolution de la réglementation funéraire, l 'absence d'historique pour de nombreuses sépultures ainsi que l'absence même de pierre tombale ou d'inscriptions ont conduit la municipalité à reprendre mener cette démarche.

Phase 1:
Cent cinquante cinq sépultures ont été recensées par les services d'Elabor comme nécessitant une intervention à court moyen ou long terme. Les successeurs ou ayants droits de ces sépultures disposaient de trois ans pour prendre contact avec la municipalité afin d'affirmer leur souhait de conserver ou non ces sépultures. Les critères légaux d'évaluation sont parfois très sensibles, ainsi quelques mauvaises herbes, un démoussage non fait, un élément de pierre tombale endommagé… suffisent à inscrire une sépulture en procédure de reprise. Cela a pu susciter de l'incompréhension et un sentiment très désagréable pour la famille des défunts. Chacun a pu faire valoir ses droits sur la sépulture. La procédure de reprise d'une sépulture tombe dès lors que les ayants droits ont signé le procès verbal qui les maintient dans leur droit et par lequel ils s'engagent à remettre en état la sépulture. Une petite affichette a été apposée sur chacune des sépultures concernées par la procédure de reprise.
Phase 2:
la société Elabor a réalisé pour la municipalité un logiciel qui permet de disposer de plans et de toutes les informations concernant chaque sépulture. Toutes les archives ont été classées et toutes les informations connues sur les concessions ont été saisies dans ce logiciel pour assurer une gestion pérenne et réglementaire du cimetière. La municipalité dispose désormais également d'un dossier papier composé d'une dizaine de classeurs dans lequel tous les éléments ont été rangés après avoir été numérisés. Ces classeurs seront désormais mis à jour régulièrement.
Phase 3:
Un certain nombre d'informations administratives sur cinquante cinq concessions manquaient aux services de l'état civil. Aussi, un petit panneau a-t-il été apposé sur ces sépultures nécessitant un complément d'information. Les familles concernées sont venues en mairie pour transmettre au service de l'état civil les éléments manquants.
Phase 4:
La procédure a duré trois années, au terme desquelles un certain nombre de sépultures sont revenues à la municipalité conformément aux modalités d'exécution encadrées par la loi funéraire.

Certains habitants de Benais se sont émus de cette éventualité de voir disparaître à terme certaines de ces sépultures (anciens combattants, éléments remarquables de patrimoine funéraire dans la partie la plus ancienne du cimetière…), le conseil municipal en a pris acte et a fait le choix de conserver au patrimoine funéraire communal un certain nombre de sépultures.

La municipalité a procédé depuis 2018 à l'issue de la procédure administrative de reprise à l'installation de deux ossuaires tel que la loi le prévoie et a engagé depuis la reprise des concessions. Cette reprise durera jusqu'en 2021/2022.

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de mairie au 02 47 97 30 11