Rapport du commissaire-enquêteur

Mis à jour le : 25/06/2019

Document PLU approuvé

0 - PAGE DE GARDE.pdf


1- Rapport de présentation

1.1 Rapport de présentation Diagnostic socio-économique.pdf
1.2 Rapport de Présentation Etat initial environnement.pdf
1.3 Rapport de Présentation Justifications.pdf
Annexe DIAGNOSTIC PARTIE I - AGRI BENAIS.pdf


2- Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)

2 PADD de la commune de Benais.pdf


3- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

3 OAP de la commune de Benais.pdf


4- Reglement graphique

4.1 Plan de zonage commune au 1/10000ème.jpg
4.2 Plan de zonage Partie Nord 1/5000ème.jpg
4.3 Plan de zonage Partie Sud 1/5000ème.jpg
4.4 Plan de zonage Partie Bourg 1/2000ème.jpg
4.5 Plan de zonage risque cavité de la commune de Benais.pdf


5- Règlement écrit

5 Règlement écrit de la commune de Benais.pdf


6- Annexes

6 ANNEXES Page de Garde.pdf
6.1 Page de Garde Servitudes d'Utilité Publique.pdf
6.1.1 Descriptif des Serivitudes d'Utilité Publique.pdf
6.1.2 Plan des Servitudes d'Utilité Publique.pdf
Liste des Servitudes d'Utilité Publique de la commune de Benais.pdf
6.2 Page de Garde Annexes Sanitaires.pdf
6.2.1 Notice sanitaire de la commune de BENAIS.pdf
6.2.2 Rapport zonage d'assainissement.pdf
6.2.2 Zonage d'assainissement.pdf
6.2.3 Plan du réseau d'eau potable.jpg
6.2.4 Plan du réseau d'eaux usées.jpg
6.3 Règlement Lotissements de la commune de Benais.pdf
6.4 Etude de cavités souterraines.pdf


7- Piéces administratives

7_Page de Garde Pièces Administratives.pdf
7.1 Bilan de la concertation.pdf
Annexe bilan concertation courriers.pdf
7.2 Délibérations.pdf


8- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

8_Page de Garde Avis des Personnes Publiques Associées (PPA).pdf
8.1 Avis des Personnes Publiques Associées.pdf
8.2 Analyse des Pesonnes Publique Associées.pdf


9- Enquête Publique

9 Page de Garde Enquête Publique.pdf
9.1 Rapport du Commissaire Enquêteur.pdf
9.2 Réponse suite à l'Enquête Publique.pdf


Délibérations du 1er juin 2015

2015-25 Approbation du Plan Local d'Urbanisme.pdf
2015-26 Instauration du Droit de Préemption Urbain.pdf
2015-27 Obligation de dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture.pdf
2015-28 Obligation de dépôt de permis de démolir.pdf



Documents d'urbanisme communaux.gouv.fr

Le Conseil Municipal par délibération en date du 2 avril 2012 a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Le diagnostic et les orientations du Plan d 'Aménagement et de développement durable (PADD) ont été présentés à la population lors de la réunion du 19 janvier 2013. Depuis, ces panneaux d'information sont accessibles à tous depuis l'extérieur du hall de la salle des fêtes et sur le site internet (Voir ci-dessous).

Le Conseil Municipal a travaillé sur la transcription de ces orientations pour finaliser le règlement et le zonage du Plan Local d'Urbanisme.
Un registre est toujours à disposition des usagers au secrétariat de Mairie pour y recueillir remarques et suggestions.
Le projet de PLU a été présenté le mardi 3 septembre à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal arrêtera le projet de PLU début novembre
Durant 3 mois, le PLU sera soumis à la consultation des personnes publiques associées puis porté à enquête publique durant un mois. Durant cette période chacun pourra venir rencontrer le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif et faire part de ses remarques. Le Conseil Municipal prendra connaissance des conclusions du commissaire enquêteur et intégrera certaines remarques en fonction de l'analyse qui en sera faite. A l'issue de cette procédure le Conseil Municipal approuvera le Plan Local d'Urbanisme qui deviendra alors le document d'urbanisme de référence du village.

L'ensemble des documents liés à la procédure reste disponible à la consultation au secrétariat de Mairie et sur le site internet.

Panneau PROCEDURE BENAIS.pdf
Panneau BENAIS PADD1.pdf
Panneau BENAIS PADD2.pdf
Panneau DIAG1.pdf
Panneau DIAG 2.pdf
Zonage et principes règlementaires.pdf